Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Traité révisé de commerce entre le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement du Népal
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2009
Adopté/e:
27 octobre 2009 [ Katmandou ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité révisé de commerce entre le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement du Népal
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2009
Date du texte:
27 octobre 2009
Textes disponibles
Anglais 
Revised Treaty of Trade between the Government of India and the Government of Nepal (Authentic text)
PDF