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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 2003
Adopté/e:
2 juillet 1997 [ Amman ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (d)(v)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 2003
Date du texte:
2 juillet 1997
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text)
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