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Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1993
Adopté/e:
19 mai 1992
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1993
Date du texte:
19 mai 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the United States of America and the Republic of Kazakhstan (Authentic text)
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