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Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la coopération en matière de protection de la propriété industrielle
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1993
Adopté/e:
20 octobre 1993 [ Kiev ]
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Bélarus sur la coopération en matière de protection de la propriété industrielle
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1993
Date du texte:
20 octobre 1993
Textes disponibles
Ukrainien 
Угода між Урядом України та Урядом Республіки Бєларусь про співробітництво в сфері охорони промислової власності
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