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Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République du Salvador sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 1998
Adopté/e:
30 janvier 1998 [ San Salvador ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République du Salvador sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 1998
Date du texte:
30 janvier 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República del Paraguay y el Gobierno de la República de El Salvador sobre Promocíon y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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