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Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Adopté/e:
31 janvier 1992 [ Berne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Date du texte:
31 janvier 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Paraguay and the Swiss Confederation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la República del Paraguay y la Confederación Suiza sobre la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre la République du Paraguay et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
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