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Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1995
Adopté/e:
18 mars 1993 [ Vienne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1995
Date du texte:
18 mars 1993
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Albanien über die Förderung und den Schutz von Investitionen (Verbindliche Fassung)
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Anglais 
Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Albania concerning the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre la République d'Autriche et la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
PDF
Albanais 
Marrëveshje ndërmjet Republikës së Austrisë dhe Republikës së Shqipërisë per Nxitjen dhe Mbrojtjen e Investimeve
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