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Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 2001
Adopté/e:
5 novembre 1998 [ Londres ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 2001
Date du texte:
5 novembre 1998
Textes disponibles
Allemand 
Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Antigua und Barbuda über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (Verbindliche Fassung)
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Anglais 
Treaty between the Federal Republic of Germany and Antigua and Barbuda concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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