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Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 1997
Adopté/e:
23 août 1995 [ Canberra ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(a)(iv) & (b) et Article 1(3)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 1997
Date du texte:
23 août 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Australia and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de Australia y el Gobierno de la República Argentina sobre Promoción y Protección de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
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