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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Argentine sur l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 avril 1993
Adopté/e:
5 novembre 1991 [ Toronto ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Argentine sur l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
29 avril 1993
Date du texte:
5 novembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Argentina for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de Canadá para la Promoción y la Protección de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Argentine sur l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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