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Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2001
Adopté/e:
21 mai 1997 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 I.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2001
Date du texte:
21 mai 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Argentine Republic and the Government of the Republic of Costa Rica for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República de Costa Rica para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
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