Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre la République d'Argentine et la République italienne pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1993
Adopté/e:
22 mai 1990 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.e.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Argentine et la République italienne pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1993
Date du texte:
22 mai 1990
Textes disponibles
Italien 
Accordo fra la Repubblica Italiana e la Repubblica Argentina sulla Promozione e Protezione degli Investimenti (Testo autentico)
PDF