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Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour la promotion et la protection réciproque des investissements(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
27 août 1999 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Date du texte:
27 août 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Argentine Republic and the Government of New Zealand for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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