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Accord entre la République d'Argentine et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 1996
Adopté/e:
6 octobre 1994 [ Lisbonne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Argentine et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 1996
Date du texte:
6 octobre 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República Argentina y la República Portuguesa sobre la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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