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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 2002
Adopté/e:
18 février 2000 [ Bangkok ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 2002
Date du texte:
18 février 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Thailand and the Government of the Argentine Republic for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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