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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 1993
Adopté/e:
7 avril 1993 [ Bridgetown ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 1993
Date du texte:
7 avril 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Barbados for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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