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Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Adopté/e :
4 avril 1997 [ Vienne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2002
Date du texte:
4 avril 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Bolivia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Austria y la República de Bolivia para la Promoción y Protección de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF