Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre la République de Bolivie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 1999
Adopté/e:
22 septembre 1994 [ La Paz ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Bolivie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 1999
Date du texte:
22 septembre 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Bolivia y la República de Chile para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF