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Accord entre la République du Chili et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 octobre 2000
Adopté/e:
8 septembre 1997 [ Santiago ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Chili et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
22 octobre 2000
Date du texte:
8 septembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Chile and the Republic of Austria for the Promotion and Reciprocal Protection of Invesment (Authentic text)
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