Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1995
Adopté/e:
24 mai 1993 [ Stockholm ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1995
Date du texte:
24 mai 1993
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno del Reino de Suecia para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF