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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 1996
Adopté/e:
13 septembre 1994 [ Paris ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 1996
Date du texte:
13 septembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of France and the Government of the Republic of the Philippines on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République de française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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