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Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 2009
Adopté/e:
28 juin 2009 [ Amman ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 2009
Date du texte:
28 juin 2009
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Canada and the Hachemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
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