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Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)
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Institution d'accueil
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1974
Adopté/e:
25 octobre 1966 [ Bruxelles ]
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Propriété industrielle
Notes
La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 25 février 2005 (1er septembre 2006).
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1974
Date du texte:
25 octobre 1966
Textes disponibles
Anglais 
Benelux Designs Convention (of October 25, 1966)
PDF
Français 
Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)
PDF
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 31 mai 1989)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1989
Date du texte:
31 mai 1989
Textes disponibles
Français 
Protocole portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 31 mai 1989)
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