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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1991
Adopté/e:
6 avril 1989 [ Londres ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1991
Date du texte:
6 avril 1989
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Russe 
Соглашение между Правительством Союза Советских Социалистических Республик и Правительством Соединенного Королевства Великобритании и Северной Ирландии о поощрении и взаимной защите капиталовложений (Подлинный текст)
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