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Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 1998
Adopté/e:
14 mars 1996 [ Jerusalem ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Article 1, 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 1998
Date du texte:
14 mars 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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