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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 1997
Adopté/e :
14 mars 1996 [ Jerusalem ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1997
Date du texte:
14 mars 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments
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