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Accord entre le Japon et la République d'Ouzbékistan pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 2009
Adopté/e:
15 août 2008 [ Tachkent ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (f) & 5 1. (h)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République d'Ouzbékistan pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 2009
Date du texte:
15 août 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Republic of Uzbekistan for the Liberalization, Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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