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Accord entre le Japon et la République de Turquie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 mars 1993
Adopté/e:
12 février 1992 [ Ankara ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République de Turquie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
12 mars 1993
Date du texte:
12 février 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Republic of Turkey concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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