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Accord entre le Japon et la République du Pérou pour la promotion, la protection et la libération de l'investissement
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2009
Adopté/e:
21 novembre 2008 [ Lima ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(f), Article 6 1. (f) & Article 22
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République du Pérou pour la promotion, la protection et la libération de l'investissement
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2009
Date du texte:
21 novembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Republic of Peru for the Promotion, Protection and Liberation of Investment (Authentic text)
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