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Accord entre le Japon et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1978
Adopté/e:
28 janvier 1977 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1978
Date du texte:
28 janvier 1977
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Arab Republic of Egypt concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Japon et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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