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Traité entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 2005
Adopté/e:
8 juin 1993 [ Sofia ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 2005
Date du texte:
8 juin 1993
Textes disponibles
Russe 
Договора между Правительством Российской Федерации и Правительством Республики Болгарии о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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