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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Sainte-Lucie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1983
Adopté/e:
18 janvier 1983 [ Castries ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Sainte-Lucie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1983
Date du texte:
18 janvier 1983
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Saint Lucia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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