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Accord entre l'Australie et la Communauté européenne sur le commerce du vin
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2010
Adopté/e :
1 décembre 2008
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Ressources génétiques,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 3(h), Article 16.5, Article 16.7(b) & (c), Article 22, Article 24(b), Article 43(b)IV.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre l'Australie et la Communauté européenne sur le commerce du vin
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2010
Date du texte:
1 décembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Australia and the European Community on Trade in Wine
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Français 
Accord entre l'Australie et la Communauté européenne sur le commerce du vin
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