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Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table(Non encore en vigueur)
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Institution d'accueil
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur provisoire:
1 janvier 2017
Adopté/e:
9 octobre 2015 [ Genève ]
Sujet
Indications géographiques
Notes
L'Accord est entré en vigueur provisoirement le 1er janvier 2017, conformément à l'article 31(2).
Dispositions de PI: Articles 1.2, 20.4, 5 et 6.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
Dates
Date du texte:
9 octobre 2015
Textes disponibles
Arabe 
الاتفاق الدولي لزيت الزيتون وزيتون المائدة لعام 2015
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Anglais 
International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015
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Espagnol 
Convenio Internacional del Aceite de Oliva y de las Aceitunas de Mesa de 2015
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Français 
Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
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