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Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436
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Institution d'accueil
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2019
Adopté/e:
11 décembre 2017 [ Bruxelles ]
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2019
Date du texte:
11 décembre 2017
Textes disponibles
Français 
Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436
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