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Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement(Non encore en vigueur)
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Institution d'accueil
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes territoriales
Dates
Adopté/e:
27 mai 2005 [ Almaty ]
Sujet
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Amendement d'Almaty sur les organismes génétiquement modifiés
Dates
Date du texte:
25 mai 2005
Textes disponibles
Anglais 
Almaty Amendment on Genetically Modified Organisms
PDF
Français 
Amendement d'Almaty sur les organismes génétiquement modifiés
PDF
Russe 
Поправки к Конвенции (Алмате) - Генетически Измененные Организмы
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