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Notification Beijing n° 10
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de la Fédération de Russie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Fédération de Russie, le 19 octobre 2015, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 26 dudit Traité, sera atteint.

Le 19 octobre 2015