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Notification Beijing n° 16
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de l'État indépendant du Samoa

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa, le 9 mai 2017, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012. Ledit instrument d'adhésion contenait une déclaration selon laquelle:

- conformément à l'article 11.3) les dispositions des articles 11.1) et 2) ne s'appliquent pas au Gouvernement du Samoa jusqu'à ce que la législation nationale ait été réformée.

La date d'entrée en vigueur du Traité de Beijing sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 26 dudit Traité, sera atteint.

Le 9 mai 2017