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Notification Beijing n° 3
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de la République slovaque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République slovaque, le 22 mai 2014, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "Conformément à l'article 11(2) du Traité, la République slovaque déclare avoir prévu dans sa législation les conditions d'exercice du droit à rémunération équitable."

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 26 dudit Traité, sera atteint.

Le 22 mai 2014