Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier que le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012, entrera en vigueur le 28 avril 2020, soit trois mois après le dépôt par le trentième État de son instrument de ratification ou d'adhésion.
À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:
- le 18 mars 2013, par la République arabe syrienne
- le 20 novembre 2013, par la République du Botswana
- le 22 mai 2014, par la République slovaque
- le 10 juin 2014, par le Japon
- le 9 juillet 2014, par le République populaire de Chine
- le 15 octobre 2014, par les Émirats arabes unis
- le 22 juin 2015, par la République du Chili
- le 3 juillet 2015, par l'État du Qatar
- le 4 septembre 2015, par la République de Moldova
- le 19 octobre 2015, par la Fédération de Russie
- le 19 février 2016, par la République populaire démocratique de Corée
- le 21 juillet 2016, par la République tunisienne
- le 5 septembre 2016, par Saint-Vincent-et-les Grenadines
- le 21 septembre 2016, par la République gabonaise
- le 10 octobre 2016, par la République d'El Salvador
- le 9 mai 2017, par l'État indépendant du Samoa
- le 25 juillet 2017, par la République algérienne démocratique et populaire
- le 31 juillet 2017, par le Burkina Faso
- le 4 octobre 2017, par la République fédérale du Nigéria
- le 5 juin 2018, par République dominicaine
- le 27 septembre 2018, par la République du Pérou
- le 23 octobre 2018, par la République du Mali
- le 9 novembre 2018, par le Belize
- le 8 février 2019, par la République des Îles Marshall
- le 19 mars 2019, par les Îles Cook
- le 27 mars 2019, par le Royaume du Cambodge
- le 12 septembre 2019, par la République du Zimbabwe
- le 4 octobre 2019, par la République de Trinité-et-Tobago
- le 15 novembre 2019, par la République du Kenya
- le 28 janvier 2020, par la République d'Indonésie.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 26 du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, celui-ci entrera en vigueur le 28 avril 2020 à l'égard des trente États précités.
Le 28 janvier 2020