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Notification Beijing n° 33
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de la République de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Corée, le 22 avril 2020, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

L'instrument contient la déclaration suivante:

- "Conformément à l'article 11.3) du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, la République de Corée appliquera la disposition de l'article 11.1) uniquement à l'égard des interprétations ou exécutions fixées sur fixations audiovisuelles à des fins de radiodiffusion ou de transmission par fil. La transmission par fil ne comprend pas la transmission sur l'Internet."

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, le 22 juillet 2020.

Le 22 avril 2020