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Notification Beijing n° 38
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 17 décembre 2020, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 17 mars 2021.

Le 17 décembre 2020