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Notification Beijing n° 40
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Adhésion de l'Union des Comores

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 25 janvier 2021, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 25 avril 2021.

Le 25 janvier 2021