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Notification Beijing n° 5
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Ratification par la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 9 juillet 2014, de son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Ledit instrument contenait les déclarations suivantes:

- "La République populaire de Chine ne sera pas liée par les articles 11.1) et 2) du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles; et

- "Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ne s'appliquera pas, pour le moment, à la Région administrative spéciale de Hong Kong et ce jusqu'à notification du contraire par le Gouvernement de la République populaire de Chine."

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 26 dudit Traité, sera atteint.

Le 9 juillet 2014