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Notification Berne n° 115
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Application à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à la demande du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, il a l'honneur de l'informer que, comme l'indiquait ledit gouvernement dans sa note du 23 décembre 1985, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, articles 22 à 38, qui avait été rendue applicable aux Antilles néerlandaises y compris l'île d'Aruba (voir la Notification Berne n° 60 du 10 octobre 1974) s'applique, au 1er janvier 1986, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises et à Aruba.

Le 8 août 1986