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Notification Berne n° 116
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République portugaise selon l'article 14bis.2)c) de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 5 novembre 1986, d'une déclaration, en date du 3 novembre 1986, du Gouvernement de la République portugaise, faite selon les dispositions de l'alinéa 2)c) de l'article 14bis de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)"), déclaration aux termes de laquelle l'engagement des auteurs d'apporter des contributions à la réalisation d'une œuvre cinématographique doit être un contrat écrit.

Le 21 novembre 1986