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Notification Berne n° 117
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par le Royaume du Maroc de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 17 février 1987, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 2 octobre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, trois mois après la date de la présente notification, soit le 17 mai 1987.

Le 17 février 1987