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Notification Berne n° 148
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par la Confédération suisse de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par la Confédération suisse, le 25 juin 1993, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 28 septembre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Confédération suisse, le 25 septembre 1993.

Le 25 juin 1993