Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Estonie, le 26 juillet 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Berne, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Estonie, le 26 octobre 1994.
La République d'Estonie est rangée dans la classe IX aux fins de la détermination de sa contribution à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le 26 juillet 1994