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Notification Berne n° 166
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 29 mai 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Saint-Vincent-et-les Grenadines n'étaient pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 29 août 1995. Dès cette date, Saint-Vincent-et-les Grenadines deviendront membre de l'Union de Berne.

Le 29 mai 1995