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Notification Berne n° 183
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Retrait de la notification concernant la Mongolie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que la notification du 12 mars 1997 (Notification Berne n° 178) annonçant l'adhésion de la Mongolie à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est erronée et retirée par la présente.

En conséquence, et jusqu'à nouvel avis, la Mongolie ne doit pas être considérée comme un État partie à la Convention de Berne.

Le 5 juin 1997